Service Eau potable

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VU l’arrêté préfectoral n° 2012356-0024 en date du 21 décembre 2012, portant création du Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe par fusion entre le Syndicat des Rocailles et le Syndicat de Bellecombe, modifié par les arrêtés n° 2013364-0020 en date du 30 décembre 2013 portant extension du périmètre syndical aux communes du Thy et modification de l’article 6 relatif aux dispositions financières,

VU l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB/2015-0046 en date du 26 novembre 2015 portant extension du périmètre du syndicat à la commune de Bogève,

VU l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2017-0008 en date du 10 janvier 2017 portant extension du périmètre de la compétence Eau potable sur le secteur de Viuz,

VU l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2018-0009 en date du 14 février 2018 approuvant notamment l’adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée Verte au Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe à compter du 1er janvier 2018 et celle de la Communauté de Communes Arve et Salève à la date de sa prise de compétences Eau et Assainissement,

CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II - ABONNEMENTS

CHAPITRE III – BRANCHEMENTS, INSTALLATIONS INTERIEURES

PARTIE I - BRANCHEMENTS

PARTIE II COMPTEURS

CHAPITRE IV - INSTALLATIONS INTERIEURES

CHAPITRE IV – INTERRUPTION ET RESTRICTION DU SERVICE DE DISTRIBUTION

CHAPITRE V – FACTURATION ET MODALITES DE PAIEMENT

CHAPITRE VI – DISPOSITIONS D’APPLICATION

ANNEXE