Service d'assainissement

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Assainissement Non Collectif (ANC)

Les habitations non desservies par un réseau public de collecte des eaux usées (égouts) doivent être équipées d'une installation autonome dite « d’assainissement non collectif » pour traiter leurs eaux usées domestiques. Si l’objectif prioritaire est de prévenir tout risque sanitaire, il est aussi de limiter l'impact sur l’environnement et de participer ainsi à l'effort national de protection de la ressource en eau. En tant qu’usager de l’ANC, vous devez limiter l’impact environnemental de vos rejets.

En théorie toutes les installations ont été contrôlées au moins une fois. Le SRB prend contact avec l’usager pour que le contrôle de l’installation soit réalisé. Ensuite, un contrôle périodique est instauré. Chaque installation est contrôlée tous les 4 à 8 ans ne pouvant excéder 10 ans.

Les usagers du service paient une redevance pour couvrir le coût du service et la gestion des matières de vidange extraites des fosses qui seront retraitées à la station d’épuration de Bellecombe à Scientrier. Cette redevance assainissement non collectif est prélevée sur la facture d’eau potable en fonction du mètre cube d’eau consommé (voir Tarifs).

Les bonnes pratiques

  • Votre installation doit être accessible lors des différents contrôles réglementaires effectués par le service Assainissement.
  • Vous êtes responsable du bon fonctionnement de votre installation d’assainissement non collectif, en respectant les indications du guide d’utilisation fourni par l’installateur. Vous en assurez ou en faites assurer un entretien régulier et vous faites périodiquement vidanger votre installation par une entreprise agréée.
  • Votre installation est sensible à certains produits pouvant être tout aussi néfastes pour l’environnement que pour son fonctionnement.

Il est interdit de jeter dans son installation les produits suivants :

  • huiles et graisses de friture et de vidange ;
  • peinture, solvants ;
  • cires, résines ;
  • produits pétroliers;
  • tous les types de pesticides ;
  • tous les produits toxiques (cf. étiquetage) ;
  • les objets difficilement dégradables : mégots de cigarettes, protections féminines, préservatifs, cendres, déchets ménagers, chiffons, emballages, lingettes, etc.

Les obligations réglementaires

Votre installation doit être accessible lors des différents contrôles réglementaires effectués par le service Assainissement.

Vous êtes responsable du bon fonctionnement de votre installation d’assainissement non collectif, en respectant les indications du guide d’utilisation fourni par l’installateur. Vous en assurez ou en faites assurer un entretien régulier et vous faites périodiquement vidanger votre installation par une entreprise agréée.

Avant tout projet de réalisation ou de réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif, vous contactez le service Assainissement du SRB, afin qu’il vérifie la conformité de votre projet. Pour que votre installation d’assainissement soit efficace, elle doit être bien conçue. Pour cela, vous devez identifier les contraintes et définir vos exigences avant de procéder à une sélection des technologies adaptées et de l’entreprise qui en assure l’installation.

Vous prévenez le service Assainissement du démarrage des travaux, et après réalisation, pour effectuer un contrôle avant recouvrement des fouilles.

Dans le cadre d’un projet de construction ou d’un projet générant des eaux usées domestiques, vous devez joindre à toute demande de permis de construire ou de déclaration préalable, un document attestant de la conformité du projet d'installation d'assainissement non collectif au regard des prescriptions réglementaires. Ce document est délivré préalablement par le service Assainissement du SRB.

Pour cela le SRB a besoin des documents suivants :

  • un plan masse de votre projet où figure à l’échelle le dispositif d’assainissement non collectif,
  • la demande d’avis sur la conception d’un ANC dument remplie (à télécharger ou demander au service Assainissement),
  • un paiement par chèque (voir tarifs).
  • Une étude géopédologique (ou étude faisabilité à la parcelle)

Lors de la vente de votre habitation, vous fournissez le rapport de contrôle du SRB daté de moins de 3 ans et, sinon vous le faites réaliser à vos frais. Depuis le premier janvier 2013, le contrôle de fonctionnement effectué dans le cadre d’une vente est payant. Le rapport est transmis dès paiement de la facture. (voir Tarifs et formulaire de demande).

Vous réglez le montant de la redevance pour couvrir le coût du service et la gestion des matières de vidange extraites de votre fosse qui seront retraitées à la station d’épuration de Bellecombe à Scientrier. Cette redevance assainissement non collectif est prélevée sur votre facture d’eau potable en fonction du mètre cube d’eau consommé (voir Tarifs).

À l’issue du contrôle :

En cas de risque environnemental et/ou sanitaire avéré(s), vous devez réaliser des travaux dans un délai de 4 ans. Ce délai est ramené à 1 an en cas de vente ou acquisition d’un logement.

En cas de dysfonctionnement de l’installation, vous procédez aux réparations dans les meilleurs délais.

Dans certains cas, la réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif peut faire l’objet d’aides financières de la part de l’Agence de l’Eau et

Fonctionnement de votre installation

Votre installation est sensible à certains produits pouvant être tout aussi néfastes pour l’environnement que pour son fonctionnement. Il est interdit de jeter dans son installation les produits suivants :

  • huiles et graisses de friture et de vidange ;
  • peinture, solvants ;
  • cires, résines ;
  • produits pétroliers;
  • tous les types de pesticides ;
  • tous les produits toxiques (cf. étiquetage) ;
  • les objets difficilement dégradables : mégots de cigarettes, protections féminines, préservatifs, cendres, déchets ménagers, chiffons, emballages, lingettes, etc.

Les liens utiles

Le portail sur l'assainissement non collectif

le guide d’information sur les installations