Service d'assainissement

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L’assainissement des entreprises

Le déversement d’eaux provenant d’une utilisation autre que domestique, issues notamment d’établissements à vocation industrielle, commerciale ou artisanale, est soumis à une demande d’autorisation de rejet.

Les eaux usées autres que domestiques pourront être acceptées dans le réseau d’assainissement, sous réserve du respect des prescriptions techniques de branchement préconisées par le SRB dans le cadre de l’autorisation de construire, ainsi que du règlement d’assainissement.

Si les rejets de l’entreprise ne respectent pas certaines prescriptions du règlement d’assainissement, l’autorisation de déversement pourra être soumise à la signature d’une convention spéciale de déversement.

OPERATION ARVE PURE 2018 – AIDES FINANCIERES POUR L’AMELIORATION DES REJETS

www.srb.fr S.R.B Arve Pure 2018

ARVE PURE 2018 est une opération collective de réduction des émissions de micropolluants dans l’eau financée et mise en œuvre par le SRB, le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents (SM3A), l’Agence de l’eau RMC, le Syndicat National du Décolletage et en collaboration avec la CCI de Haute-Savoie.

Les entreprises souhaitant réduire à la source l’impact de leurs rejets, mettre en place un prétraitement, ou mettre leurs branchements en conformité peuvent bénéficier gratuitement d’un diagnostic pour identifier les impacts, connaître les actions à réaliser ou obtenir des conseils de bonnes pratiques.

Le SRB peut aider les entreprises volontaires à monter un dossier de financement de projet.

Les aides financières de l’Agence de l’eau peuvent aller jusqu’à 60 % pour la réalisation d’études préalables et de travaux de modernisation ou de mise en conformité.

En cas de déversement accidentel dans le réseau d’eaux usées ou dans le milieu naturel, contactez immédiatement le service assainissement du SRB au 04 50 95 71 63 / 06 77 04 19 50.

La pollution de l’eau un enjeu prioritaire

La vallée de l’Arve est un territoire dynamique qui accueille de nombreuses entreprises. Dans le passé, l’Arve a été menacée par des pollutions importantes. Des efforts conséquents ont été assurés par les industriels et les pouvoirs publics ces 20 dernières années (nouvelles stations d’épuration, mises aux normes de rejets, meilleure gestion des déchets dangereux), permettant d’améliorer grandement la qualité des eaux. Cependant,
AUJOURD’HUI ENCORE, L’ARVE ET SES AFFLUENTS RESTENT PONCTUELLEMENT EXPOSÉS À DES MICROPOLLUANTS : MÉTAUX, HYDROCARBURES, SOLVANTS, PESTICIDES, ...

Par manque de connaissances ou mauvaises pratiques, entreprises et professionnels ou habitants peuvent rejeter des produits toxiques diffus dont le cumul altère la qualité des eaux et menace l’environnement.

S.R.B Arve pure 2018

Réglementation

Les MICROPOLLUANTS sont des substances qui à très faibles concentrations peuvent avoir une action toxique pour les organismes de notre environnement. La réglementation Européenne (Directive Cadre sur l’Eau) et nationale fixent des objectifs de plus en plus ambitieux de réduction de ces substances pour atteindre le bon état des eaux et des milieux aquatiques.

Une opération collective

S.R.B Arve pure 2018 Gestion des dechets

ARVE PURE 2018 est un programme ambitieux, mis en œuvre par des partenaires institutionnels et professionnels.
Ils proposent UN ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET FINANCIER DES ENTREPRISES pour réduire les rejets de micropolluants. Cette opération est prévue jusqu’en 2018.

Tous ensemble, nous pouvons associer COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE et protection de notre cadre de vie. Pour l’Arve, pour l’image de votre entreprise et pour notre environnement à tous !

Quels rejets ?

Tout rejet dans les réseaux termine sa course dans le milieu naturel : en l’occurrence l’Arve, ses affluents ou les nappes souterraines assurant notre eau potable.

Si les stations d’épurations permettent d’épurer les rejets pollués, toutes les substances ne sont pas traitées. De plus certains polluants s’échappent dans les grilles et réseaux d’eaux pluviales, directement connectés à nos ruisseaux... parfois aussi lors de pollutions accidentelles.

Une opportunité pour concrétiser des investissements environnementaux

Exemples de travaux ou d'investissements finançables :

Pour le secteur du décolletage et sa sous-traitance : couverture de bennes avec rétention, essorage des copeaux en huile soluble, traitement des effluents de tribofinition, aspiration des brouillards d’huiles, etc

Autres entreprises et artisans : fontaine de dégraissage, machines de nettoyage des outils de peinture, séparateurs d’hydrocarbures, traitement des eaux de lavage des sols ou autres process, développement photo à sec, etc.

Type d’intervention Taux de subvention
Études préalables aux investissements
Ex. études pour l’optimisation de traitement ou process, dimensionnement...
50 %
Investissements relatifs aux effluents et déchets toxiques
Ex. solvants, huiles, peintures, pesticides, produits nettoyage, ...
40 % à 60 %
Investissements relatifs aux autres polluants et prévention des pollutions accidentelles 30 % à 50 %

Un accompagnement personnalisé

À vous d’investir pour l'environement à moindre coût!

Lors de la précédente opération ARVE PURE 2012, ce sont plus de 400 entreprises qui ont été diagnostiquées et près de 150 établissements qui ont réalisé des travaux pour 5,5 millions d’euros d’aides versés.

S.R.B Arve pure 2018

Un diagnostic gratuit

Sur rendez-vous, les chargés de mission ARVE PURE peuvent venir ÉVALUER LES EFFETS DE VOTRE ACTIVITÉ sur l’eau et IDENTIFIER LES PRATIQUES à corriger au cours d’un diagnostic gratuit de votre site.

S.R.B Arve pure 2018

Un accompagnement vers la mise en œuvre de solutions

Les chargés de mission ARVE PURE vous guident pour la MISE EN PLACE DE BONNES PRATIQUES concernant les effluents, la gestion des déchets dangereux et les risques de pollutions accidentelles.

Ils sont à vos côtés pour faciliter les démarches de votre entreprise : conseils techniques, mise en place d’une AUTORISATION DE DÉVERSEMENT (tout déversement d’eaux usées autres que domestiques doit être autorisé par le gestionnaire des réseaux), aide au MONTAGE DES DOSSIERS FINANCIERS, mise en relation avec les réseaux professionnels agréés.

S.R.B Arve pure 2018

Une aide pour l’obtention de 30 à 60 % de subventions !

Parce que l’aspect financier ne doit pas être un frein au changement, l’opération ARVE PURE 2018 apporte des subventions en fonction des travaux à entreprendre, des équipements à acquérir et de la taille de l’entreprise :

Vos contacts

LES CHARGÉS DE MISSION ARVE PURE sont là pour vous aider dans vos démarches :

Votre contact local pour tous vos projets

S.R.B Arve pure 2018

SRB : Syndicat des eaux Rocailles Bellecombe
Service : assainissement
Téléphone : +33 4 50 95 71 63
Email : arve-pure@s-rb.fr
Site Internet du SRB

Votre contact entreprise dans le secteur du décolletage ou de sa sous-traitance

S.R.B Arve pure 2018 SNDEC

SNDEC : Syndicat national du décolletage
Contact : M. Florent SPAGNOL
Téléphone : +33 4 50 98 10 72
Email : environnement@sndec.com
Site Internet du SNDEC

Votre contact Coordinateur du programme dans le bassin de l’Arve

S.R.B Arve pure 2018 SM3A

SM3A : Syndicat Mixte d’aménagement de l’Arve et de ses affluents
Contact : Mme Claire BRIVET
Téléphone : +33 4 50 25 60 14
Email : arve-pure@sm3a.com
Site Internet du SM3A

Les partenaires

L’OPÉRATION ARVE PURE 2018 EST FINANCÉE ET MISE EN ŒUVRE PAR :

S.R.B Arve pure 2018 SM3A

AVEC L’APPUI FINANCIER DE :

S.R.B Arve pure 2018 SM3A

EN COLLABORATION AVEC :

S.R.B Arve pure 2018 SM3A