AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETES CONJOINTES PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETES CONJOINTES PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE

Le public est informé, par arrêté préfectoral n°ARS/DD74/DSP n° 2022-35 du 09/11/2022, qu'il est prescrit l'ouverture d'enquêtes conjointes, préalable à la réitération de l’utilité publique et à l’enquête parcellaire complémentaire, pour les captages d’eau listés ci-dessous :

Captage d’eau des Chevriers (communes de Boëge, Bogève), captage de La Veursaz (commune de Boëge), captages de la Biolle (commune de St André de Boëge), du captage du Tové (commune de Villard sur Boëge ), captages des Arces et captages des Granges Mamet (commune d’ Habère Poche).

 

Période d’enquête publique : du Samedi 28 JANVIER 2023 à 9h00 au Vendredi 03 MARS 2023 à 16h30

 

Le public pourra prendre connaissance du dossier pendant les jours d'ouverture de la mairie :

Mairie de Boëge :

lundi : 18h00 à 20h00 / mardi, mercredi et jeudi : 09h00 à 11h30 / vendredi : 09h00 à 11h30 / 14h00 à 16h30 / samedi : 09h00 à 11h30

Mairie de Bogève :

lundi : 14h00 à 17h00 / jeudi : 09h00 à 12h00 / vendredi : 14h00 à 17h00/ samedi : 09h00 à 12h00

Mairie de Habère-Poche :

lundi : 09h00 à 12h00 / 14h00 à 18h00 / mercredi : 09h00 à 12h00 / vendredi : 09h00 à 12h00 / 14h00 à 18h00 / samedi : 09h00 à 12h00

Mairie de Saint-André-de-Boëge :

mardi : 09h00 à 12h00 / 14h00 à 18h00 / jeudi : 09h00 à 12h00 / 14h00 à 18h00 / samedi : 09h00 à 12h00

Mairie de Villard-sur-Boëge :

mardi : 17h30 à 19h30 / samedi : 09h00 à 11h30

Le dossier pourra être consulté par quiconque en fera la demande à la Délégation Départementale de l'Agence Régionale de Santé (service Environnement et Santé), à Annecy et le restera sans limitation de durée. L’avis sera également publié sur le site internet de la préfecture de Haute-Savoie avant le début de l'enquête et pendant toute sa durée à l’adresse suivante :

https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/2023

 

Madame Vanessa TANI, désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur par le TA de Grenoble, siégera en mairies de Boëge et de Habère-Poche, où elle recevra en personne les observations du public :

Samedi 28 janvier 2023 :        En mairie de BOEGE : de 9h00 à 11h30

Mercredi 15 février 2023 :     En mairie de HABERE-POCHE : de 09h00 à 12h00

Vendredi 03 mars 2023 :        En mairie de BOEGE : de 14h00 à 16h30

Les observations pourront être consignées sur les registres d'enquête ou adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur en mairies de BOEGE et de HABERE-POCHE. Cette lettre devra lui parvenir avant la date de clôture de l'enquête et sera annexée au registre d'enquête.

Une adresse mail dédiée permet de recueillir les observations par voie électronique : enqueteperimetres@s-rb.fr

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