Consultation publique – Projet d’arrêté-cadre sécheresse

Consultation publique – Projet d’arrêté-cadre sécheresse

La Préfecture de la Haute-Savoie a lancé une consultation publique relative au projet d'arrêté-cadre sécheresse, fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse.

Cette consultation a lieu du 18 mars 2024 au 8 avril 2024 inclus.

Tous les abonnés sont invités à transmettre leurs observations.

Les documents et modalités de participation sont consultables sur le site de la Préfecture de la Haute-Savoie.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les notifications de la décision et la décision seront publiées par la Préfecture pendant 3 mois.

 

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