Foire aux questions

Foire aux questions

Ma facture

Quel est le prix de l’eau sur ma commune ?

L’eau, en qualité de ressource naturelle et de bien commun, n’a pas de prix. Cependant, le traitement de l’eau potable et de l’assainissement ainsi que son acheminement représentent un coût. Dans le cadre de la loi de 2015 portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République, et dans l’objectif de réduire le coût de service, les communes et communautés de communes ont choisi une gestion mutualisée à l’échelle du territoire du SRB, soit 30 communes. 

Le prix payé par l’usager permet de couvrir le coût de toutes les étapes, depuis le prélèvement et la production d’eau potable jusqu’au traitement des eaux usées (assainissement collectif ou non collectif).

Vous pouvez retrouver sur ce lien les tarifs de votre commune.

Comment lire ma facture ?

Votre facture d’eau potable et d’assainissement est éditée par le SRB. Vous recevez une facture simplifiée avec le détail de votre dernière consommation et le comparatif avec vos consommations antérieures. Elle est calculée à partir de la relève annuelle de votre compteur. 

Le Trésor public envoie la facture. Elle est intitulée « Avis de sommes à payer ». 

La facture nommée « Avis de somme à payer » ne peut pas être envoyée par mail. Vous pouvez obtenir un duplicata en le demandant à l'accueil.

Comment payer ma facture ?

Le délai pour payer est indiqué sur la facture. Sur la page Je paie ma facture, vous pouvez retrouver les différents modes de règlement de votre facture.

La mensualisation n’est pas mise en place pour le SRB. Vous pouvez néanmoins demander un étalement de paiement auprès du Trésor Public. 

Contact :

Centre des Finances Publiques de Reignier
Immeuble Le Florin – 47 rue du Docteur Goy – 74930 Reignier-Esery
04 50 43 40 55

Pourquoi le Trésor Public m’envoie-t-il deux relances pour une seule facture ?

Le Trésor Public est en charge du recouvrement. Les relances distinguent la facture pour l’eau et la facture pour l’assainissement. La somme des deux relances représente la facture totale initiale envoyée par le SRB.

Quel est le montant de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) ? Qui est concerné ?

Le montant de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) est voté chaque année par le Comité syndical du SRB. Cette participation finance le coût du service de la collecte et du traitement des eaux usées.

En 2021, le montant de la PFAC est de 1146 € + 12,79 € par mètre carré de surface de plancher. Le plafond est de 4669 €. Le mode de calcul prend en compte le nombre d’appartements pour les immeubles et les surfaces pour les locaux industriels et commerciaux. 

La PFAC est exigible pour toutes les nouvelles constructions qui se raccordent au réseau d’eaux usées ou pour toute extension d’habitation de plus de 20 m².

Quel est le montant de la participation aux travaux de branchement de l’assainissement ?

Lors de la construction d’un nouveau réseau d’eaux usées, la partie du branchement allant du collecteur principal jusqu’en limite de propriété est réalisée par le SRB aux frais du particulier.

La facture est établie : 

  • Sur la base d’un forfait quand le branchement est construit en même temps que le collecteur.
    En 2021, il est de 1194 € TTC (995 € hors taxe).
    Ce montant est voté chaque année par le Comité syndical du SRB. 

Ou

  • Au prix réel si les travaux sont réalisés après la construction du collecteur.
Quel est le montant d’un branchement d’eau potable ?

Le SRB facture l’installation d’un nouveau compteur, comprenant les pièces courantes. Le montant du branchement est voté chaque année par le Comité syndical. En 2021, il est de 352,80 € TTC (294 € hors taxe). 

Les travaux de génie civil (regard et tranchée) sont à la charge du demandeur de l’installation (pétitionnaire).

Quel est le montant d’un contrôle du service Assainissement pour une installation individuelle ?

Les montants sont votés chaque année par le Comité syndical. Le prix des contrôles de bon fonctionnement et d’entretien des installations d’assainissement non collectif est compris dans la redevance Assainissement non collectif.

En 2021, pour les installations d’assainissement non collectif, le contrôle d’une nouvelle habitation, le contrôle en cas de vente ou le contrôle d’une installation non conforme sont facturés 108,35 € TTC (98,50 € hors taxe).

En cas de refus de contrôle ou si la mise en conformité demandée lors d’un contrôle n’est pas réalisée, une majoration de 100% est appliquée.

La gestion de mon contrat

Quelle est la différence entre la fiche « Abonnement » et le contrat d’eau ?

Pour toute demande d’abonnement aux services du SRB, il convient de renseigner un formulaire appelé fiche « Abonnement ». Elle permet à chaque nouvel abonné (locataire ou propriétaire) de déclarer son emménagement. Vous retrouvez le formulaire sur cette carte.

Dans le cadre d’une vente, le nouveau propriétaire doit remplir cette fiche accompagnée d’une copie de l’attestation de vente fournie par le notaire pour mettre à jour son dossier.

Dans le cadre d’une location, cette fiche peut être remplie soit par le locataire entrant, soit par son propriétaire. Une seule signature suffit.

Lorsque cette fiche est remplie et retournée au SRB, la relève du compteur d’eau est effectuée. Le nouvel abonné reçoit son contrat par courrier en deux exemplaires. L’abonné conserve un exemplaire signé et en retourne un autre au Syndicat. 

Le contrat lie les deux parties – le SRB et l’abonné. Les règlements de service Eau et Assainissement doivent être respectés.

Pour résilier un contrat, l’abonné doit fournir un courrier de demande de résiliation accompagné d’un document justificatif (ex : attestation vente, acte notarié de donation, attestation de séparation, courrier de demande de déménagement, etc.).

Que faire en cas de changement de situation de l’abonné (séparation, décès, etc.) ?

Pour tout changement de situation du ou des abonnés, notamment en cas de déménagement, changement de locataire, vente, séparation, succession, décès, prenez contact avec le SRB.

Vous pouvez retrouver la démarche générale sur la page Je change de situation.

En cas de séparation : un des titulaires de l’abonnement remplit une fiche Abonnement à son seul nom et transmet un courrier ou un mail expliquant sa nouvelle situation.

En cas de décès du propriétaire : la personne en charge de l’abonnement du défunt remplit une fiche Abonnement propriétaire. L’acte de décès doit être joint au courrier ou au mail.

Vous pouvez relever le compteur s’il se trouve dans votre propriété ou votre logement. Vous contactez le service Eau potable si le compteur se trouve sous la voie publique ou s’il n’est pas accessible.

Mes démarches

Comment demander un dégrèvement de ma facture ?

Pour toute demande de dégrèvement, vous adressez un courrier ou un mail au SRB dans un délai d’un mois à compter de la réception du courrier d’alerte de surconsommation et de la facture.

Vous joignez au courrier un justificatif de réparation décrivant précisément le lieu de la fuite, ou une attestation sur l'honneur en cas de réparation par un non professionnel.

Quelles sont les étapes d’installation d’un nouveau branchement d’eau potable, ou d’un raccordement au réseau d’eaux usées ?

Pour vous raccorder au réseau d’eau potable ou au réseau d’eaux usées, vous solliciterez une demande de branchement auprès du SRB. Vous pouvez appeler

Vous pouvez retrouver sur ce lien toutes les étapes à suivre, et les formulaires à télécharger.

Dans le formulaire à télécharger, vous retrouverez la liste complète des pièces à joindre : la demande de branchement, le plan parcellaire et le règlement.

Pour toute demande de compteur agricole, une attestation de la mairie de votre domicile est requise.

Comment transmettre l’index de mon compteur d’eau potable ?

Pour connaitre votre consommation et établir la facture d’eau et d’assainissement, le SRB s’appuie sur l’index du compteur d’eau.  Si vous êtes absent lors de la tournée, le technicien laisse une carte-réponse à retourner au SRB après l’avoir remplie.

Vous pouvez retrouver toutes les informations utiles pour transmettre l’index sur la page Je relève mon compteur d'eau.

Qui joindre pour une question sur la gestion des eaux pluviales ?

Le Syndicat n’est pas compétent pour la gestion des eaux pluviales. Vous pouvez contacter votre mairie pour toute demande relative à ce domaine.

Comprendre les services

Quelle est la consommation normale d’une personne ou d’un ménage ?

En moyenne, chaque français consomme 140 litres d'eau potable par jour.

La consommation annuelle de référence pour un ménage est de 120 m³.

Vous pouvez évaluer la consommation de votre ménage sur la page J'estime ma consommation.

Quelle est la qualité de l’eau potable à mon robinet ?

L’eau potable est l’un des aliments les plus surveillés en France.

Les analyses portent sur les critères biologiques et physico-chimiques.

La dureté de l'eau est un critère à prendre en compte pour vos équipements.

Pour en savoir plus, consultez la présentation de la qualité de l'eau distribuée par le SRB sur la page Eau potable.

Comment être conseillé dans le choix d’une installation individuelle d’assainissement ?

Le service Assainissement vous accompagne pour la construction ou la réhabilitation d’un assainissement non collectif.

Vous pouvez prendre contact avec les techniciens de votre secteur en cliquant sur votre commune, sur cette carte.

Comment obtenir un certificat de conformité de mon installation ou d’assainissement ?

Lors d’un contrôle de branchement sur le réseau d’assainissement collectif, ou d’un contrôle sur l’installation d’assainissement non collectif, le service Assainissement produit un certificat de conformité. Il vous est envoyé par courrier, et en recommandé si l’installation est non conforme.

Pour en savoir plus, consultez la présentation du service Assainissement, et la page Je construis ou je réhabilite.

L'organisation du SRB

Sur quelles communes le SRB est-il mon interlocuteur ?

Le Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe gère l’eau potable sur 28 communes et l’assainissement sur 29 communes.

Pour en savoir plus, commune par commune, consultez la carte de présentation.

Qui joindre pour une question sur la gestion des eaux pluviales ?

Le Syndicat n’est pas compétent pour la gestion des eaux pluviales. Vous pouvez contacter votre mairie pour toute demande relative à ce domaine.

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