Les services Eau potable et Assainissement vous accompagnent et vous conseillent tout au long de votre projet.
Vous pouvez prendre contact avec les services (se référer à la carte ci-dessous) pour obtenir des conseils sur vos démarches et vos travaux.
En particulier pour l'assainissement, pour :
- Savoir si la parcelle est raccordable au réseau ou si une installation individuelle doit être installée,
- Connaître les conditions techniques et financières d'une convention de réhabilitation.
- Pour en savoir plus, consultez la page Assainissement.
Les démarches à effectuer pour l'eau potable et l'assainissement (eaux usées) sont décrites ci-dessous. Pour les afficher, cochez d'abord le type d'assainissement.
* Informations obligatoires
Les étapes à suivre
1
Demande d'avis sur la conception d'un dispositif d'assainissement non collectif
J'envoie au SRB une demande d'avis sur la conception d'un ANC : le formulaire correspondant est accessible sur la carte ci-dessous.
Une étude hydrogéologique à la parcelle peut être demandée.
2
Avis du service Assainissement
Le service Assainissement me rend un avis par courrier ou par mail.
3
Dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme
Je dépose ma demande d’autorisation d’urbanisme auprès de la mairie ou de la communauté de communes et je joins l'avis rendu par le SRB.
Le service instructeur sollicite le SRB pour un avis technique sur l’eau et sur l’assainissement.
Cet avis sera joint à l’autorisation d’urbanisme. Il liste les prescriptions techniques à prendre en compte avant les travaux.
4
Demande de branchement
EAU
Je dépose auprès du SRB une demande de branchement au réseau d’eau potable : le formulaire correspondant est accessible sur la carte ci-dessous.
Dans le formulaire à télécharger, je retrouve la liste complète des pièces à joindre : la demande de branchement, le plan parcellaire, l'arrêté d'urbanisme et le règlement.
Pour toute demande de compteur agricole, une attestation de la mairie est requise.
5
Information des services et visite
Quand j'ai choisi l'entreprise spécialisée :
EAU
Je préviens le service Eau pour un repérage.
ASSAINISSEMENT
Je préviens le service Assainissement pour une visite avant remblaiement.
6
Travaux de raccordement
Je fais faire les travaux de raccordement à une entreprise spécialisée en travaux publics.
Les travaux de génie civil (regard et tranchée) sont à ma charge.
7
Actions du SRB
À la fin des travaux :
EAU
Le technicien réalise le branchement sur la canalisation et installe le compteur.
ASSAINISSEMENT
Le technicien réalise un contrôle de réalisation, et établit un certificat de conformité.
8
Mise à jour de mon dossier
Dès l’emménagement, je prends contact avec le SRB pour mettre à jour mon dossier.
Pour en savoir plus, consultez la page Je change de situation.
Les étapes à suivre
1
Dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme
Je dépose ma demande d’autorisation d’urbanisme auprès de la mairie ou de la communauté de communes.
Le service instructeur sollicite le SRB pour un avis technique sur l’eau et sur l’assainissement. Cet avis sera joint à l’autorisation d’urbanisme. Il liste les prescriptions techniques à prendre en compte avant les travaux.
2
Demande de branchement
EAU
Je dépose auprès du SRB une demande de branchement au réseau d'eau potable (formulaire spécifique pour ma commune accessible sur la carte ci-dessous).
Dans le formulaire à télécharger, je retrouve la liste complète des pièces à joindre : la demande de branchement, le plan parcellaire, l'arrêté d'urbanisme et le règlement.
Pour toute demande de compteur agricole, une attestation de la mairie est requise.
3
Information des services
Quand j’ai choisi l’entreprise spécialisée :
EAU
Je préviens le service Eau pour un repérage.
ASSAINISSEMENT
Je préviens le service Assainissement.
4
Travaux de raccordement
Je fais faire les travaux de raccordement à une entreprise spécialisée en travaux publics.
Les travaux de génie civil (regard et tranchée) sont à ma charge.
5
Actions du SRB
À la fin des travaux :
EAU
Le technicien réalise le branchement sur la canalisation et installe le compteur.
ASSAINISSEMENT
Le technicien réalise un contrôle de branchement, et établit un certificat de conformité.
6
Mise à jour de mon dossier
Dès l’emménagement, je prends contact avec le SRB pour mettre à jour mon dossier.
Pour en savoir plus, consultez la page Je change de situation.
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Raccordement d'une piscine
Les eaux de lavage des filtres sont chargées de matières en suspension. Elles doivent être évacuées vers le réseau d'eaux usées. Tout produit additif est neutralisé avant rejet. Les eaux de vidange peuvent être rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, à condition d'avoir subi auparavant une déchloration. A défaut, le propriétaire s'expose à des poursuites pénales éventuelles en cas de pollution du milieu naturel où sont rejetées les eaux pluviales. Le réseau d'eaux pluviales est géré par la commune.