En tant que ressource naturelle et bien commun, l’eau n’a pas de prix. Mais les services ont un coût. Les communes et communautés de communes ont choisi de les gérer de façon mutualisée à l’échelle du SRB.
Le prix payé par l’usager permet de couvrir le coût de toutes les étapes, depuis le prélèvement et la production d’eau potable jusqu’au traitement des eaux usées (assainissement collectif ou non collectif).
Sur la facture sont également reportées la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les redevances de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. Elles sont perçues par le SRB qui les lui reverse : redevance pour la pollution domestique, redevance pour la modernisation des réseaux de collecte, et redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.
Les taux des redevances pour l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse sont fixés annuellement par son conseil d’administration.
Pour en savoir plus sur la fiscalité de l'eau, consultez le site de l'Agence de l'eau.
Les tarifs sont votés par le comité syndical du SRB. Ils sont composés :
- d’une part proportionnelle au volume réellement consommé, dite « redevance ».
Il y a une redevance pour l’eau, et une redevance pour l’assainissement. - d’une part fixe annuelle ou semestrielle en cas de bi-facturation, dite « abonnement ».
Il y a un abonnement pour l’eau, et un abonnement pour l’assainissement. La part fixe permet le financement des frais fixes des services apportés à l’abonné. Dans un immeuble, le tarif varie en fonction du nombre de logements desservis.
Les tarifs doivent respecter le principe d’égalité des usagers devant le service public. Toute distinction tarifaire entre différentes catégories d’abonnés d’un même service public doit être justifiée par des différences objectives de situation.
Pour quelques années encore, il existe des différences entre certaines communes du SRB. Elles sont liées aux périodes de lissage des tarifs établies au moment des transferts de compétences sur des périodes maximales de 5 ans. Les tarifs cibles - identiques pour l’ensemble du SRB – seront atteints en 2024.
Les tarifs varient aussi en fonction des programmes de travaux de remise à niveau à réaliser au moment du transfert de compétences.
L’usager doit pouvoir connaître le tarif du service avant le démarrage de la période de consommation sur laquelle il s’applique. Comme les dates d’envoi des factures varient selon les communes, le comité syndical vote en fin d’année n les montants des tarifs applicables sur les factures de l’année n+2.
Grâce au simulateur de facture, l’usager du service peut estimer le montant annuel de sa facture d'eau et d'assainissement.
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